Date d’entrée en vigueur : 10 juillet 2025
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2. Programme SMS – Programme de messagerie ProAcoustique
Description du programme :
En vous inscrivant au Programme de messagerie SMS ProAcoustique, vous acceptez de recevoir des messages SMS automatisés de la part de ProAcoustique (9387-9278 Québec inc.).
Ces messages peuvent inclure :
des confirmations de rendez-vous,
des rappels de service,
des notifications liées à l’entretien,
ainsi que des offres promotionnelles ou informations importantes sur nos services.
Instructions pour se désinscrire :
Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en envoyant STOP à notre numéro.
Après désinscription, vous ne recevrez plus de messages SMS de notre part.
Instructions pour se réinscrire :
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Pour obtenir de l’aide, envoyez HELP à notre numéro ou contactez notre service à la clientèle par courriel à info@proacoustique.com.
Clause de non-responsabilité du transporteur :
La livraison des messages dépend de votre opérateur mobile.
ProAcoustique n’est pas responsable des retards ou des échecs de livraison des messages.
Avertissement sur les coûts des messages :
Des frais standards de messages et de données peuvent s’appliquer.
Veuillez vérifier auprès de votre opérateur pour plus de détails.
3. Confidentialité
Votre vie privée est importante pour nous.
Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour comprendre comment nous recueillons, utilisons et protégeons vos informations personnelles.
4. Conformité
Nous respectons toutes les lois et réglementations applicables, y compris :
la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP),
la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE),
et toutes autres lois provinciales pertinentes, afin de garantir la protection de vos droits et de votre vie privée.
5. Limitation de responsabilité
ProAcoustique ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser notre site ou nos services.
Vous utilisez nos services à vos propres risques.
6. Modifications des Conditions
Nous pouvons modifier ces Conditions à tout moment.
Toute modification prendra effet dès sa publication sur cette page.
L’utilisation continue de nos services après ces modifications constitue votre acceptation des nouvelles Conditions.
7. Droit applicable
Ces Conditions sont régies par les lois du Québec et du Canada.
Tout différend sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux situés au Québec.
8. Contactez-nous
Pour toute question concernant ces Conditions ou nos services, veuillez nous contacter :
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